Documentation
Vous trouverez ici toute la documentation sur le projet.
Charte d'engagements
Délibérations, rapports et autorisations
- Délibération favorable du Conseil municipal de Sainte-Pazanne pour le lancement du projet
- Délibération favorable du Conseil municipal de Sainte-Pazanne autorisant l’installation d’un poste de livraison sur une parcelle communale
- Rapport du Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique organisée en 2022
- Arrêté Préfectoral portant autorisation unique du projet éolien