1. Home
    2. Les étapes

    Les étapes du projet

    Le développement d’un projet de parc éolien et l’obtention des autorisations administratives nécessitent plusieurs années de travail (7 ans en moyenne, en France). Cela débute par l’approbation du Conseil municipal et se termine par une décision Préfectorale. Entre les deux : d’importantes études de terrain et une démarche de concertation associant les habitants du territoire.

    Historique

    Février 2017
    Permanence publique d'information
    Février 2017
    Avril 2017
    Délibération favorable du Conseil municipal de Sainte-Pazanne
    Avril 2017
    Mai 2017
    Obtention des accords fonciers
    Mai 2017
    Septembre 2017
    Lancement de l’étude écologique
    Septembre 2017
    Octobre 2017
    Article #1 dans le bulletin municipal
    Octobre 2017
    Mai 2018
    Campagne de porte-à-porte
    Mai 2018
    Juin 2018
    Lancement de l’étude de vent, installation d'un mât de mesure & Article #2 dans le bulletin municipal
    Juin 2018
    Juillet 2018
    Lancement de l'étude paysagère
    Juillet 2018
    Septembre 2018
    Lancement de l’étude acoustique
    Septembre 2018
    Novembre 2018
    Atelier de concertation #1
    Novembre 2018
    Février 2019
    Atelier de concertation #2
    Février 2019
    Mai 2019
    Distribution de la première lettre d'information
    Mai 2019
    Juillet 2019
    Dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale en Préfecture
    Juillet 2019
    Juillet 2019 - Juillet 2020
    Instruction préalable du dossier par l'administration
    Juillet 2019 - Juillet 2020
    Janvier 2020
    Dépôt des compléments
    Janvier 2020
    Ete 2020
    Echanges avec les services de la préfecture en charge de l'instruction du dossier
    Ete 2020
    Automne 2020
    Etudes supplémentaires en vue d'un projet modifié
    Automne 2020
    Novembre 2020
    Arrêté préfectoral rejetant la demande initiale de juillet 2019
    Novembre 2020
    Décembre 2020 - Janvier 2021
    Elaboration d'une nouvelle version de dossier de demande d'autorisation environnementale en vue d'un dépôt en préfecture début 2021
    Décembre 2020 - Janvier 2021
    Février 2021
    Dépôt de la nouvelle version du dossier de demande d'autorisation environnementale en Préfecture
    Février 2021
    Septembre 2021
    Dépôt des compléments
    Septembre 2021
    Novembre 2021
    Dossier jugé recevable par les services instructeurs
    Novembre 2021
    11 janvier 2022
    Atelier de concertation #3 et distribution de la 2ème lettre d'information
    11 janvier 2022
    27 janvier 2022
    Permanence d'information
    27 janvier 2022
    Février - mars 2022
    Enquête publique
    Février - mars 2022
    29 juin 2022
    Autorisation préfectorale
    29 juin 2022

    Calendrier prévisionnel

    2024 - 2025
    Construction et mise en service du parc éolien, début de la production électrique
    2024 - 2025