Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet éolien Paz’éole a duré un mois :
du lundi 14 février 2022 au mardi 15 mars 2022.
Un commissaire enquêteur indépendant et neutre a été désigné par le tribunal administratif pour mener l’enquête sur cette période. Il était en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peuvent le consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige ses conclusions et émet un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique était ouverte à tous. L’information se faisait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet. Les communes concernées étaient : Chaumes-en-Retz, Port-Saint-Père, Saint-Hillaire-de-Chaléons, Sainte-Pazanne, Rouans, Saint-Mars-de-Coutais, Villeneuve-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Leurs Conseils municipaux et le Conseil communautaire étaient invités à émettre un avis sur le projet.
Dates et horaires | Lieu | Lundi 14 février 2022 de 9h00 à 12h00 Mardi 22 février 2022 de 15h00 à 18h00 Vendredi 4 mars 2022 de 9h00 à 12h00 Samedi 12 mars 2022 de 9h00 à 12h00 Mardi 15 mars 2022 de 15h00 à 18h00 | Sainte-Pazanne Mairie |
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Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous avez pu rencontrer le commissaire enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous avez également pu vous exprimer :
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-pazeole
- Sur le registre papier : accessible en mairie de Sainte-Pazanne aux heures habituelles d’ouverture ;
- Sur papier libre déposé à la mairie sous enveloppe avec l’inscription « à l’attention du commissaire enquêteur » ou envoyé par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : 10 rue de l’Hôtel de Ville – 44680 SAINTE-PAZANNE
- Par mail, à l’adresse : parc-eolien-pazeole@mail.registre-numerique.fr
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site de l’enquête publique
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien Paz’éole compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- Notre mémoire en réponse à la demande de compléments demandés par l’administration suite au premier dépôt.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.